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Conditions Générales de Vente (CGV)

PREAMBULE

La société ABELIAS (ABELIAS ci- après) propose des services autour de la livraison de fleurs coupées en botte. La société ABELIAS permet aux clients (particulier et professionnel) de commander en ligne des fleurs et des abonnements floraux dont elle assure la livraison périodique, le tout aux présentes conditions générales de vente.

ABELIAS agit comme un détaillant, vendeur de fleurs à prix forfaitaires variant suivant le type de commande et/ ou d'abonnement souscrit.

La livraison des produits vendus par ABELIAS est assurée soit par ABELIAS elle-même, soit par des livreurs qu'elle choisit elle-même pour le compte des clients et dont le prix des prestations négocié par elle est à la charge d‘ABELIAS.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  •    Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.abelias.fr ;
  •    Client(s) : toute personne ayant commandé ou souscrit un abonnement auprès d’un representant d’abelias ou sur le Site www.abelias.fr ;
  •    Commande : commande de produit passé par un client à Abelias sur abelias.fr
  •    Site : le Site www.abelias.fr;
  •    Producteur(s) : les producteurs de fleurs sélectionnés par la société Abelias

1. SOUSCRIPTION 

  • Le contrat d’abonnement entre dans le cadre des dispositions des articles L121-16 à L121-7 du code de la consommation pour ce qui est des particuliers consommateurs
  • L'abonné consommateur est informé que suivant les articles L 121-20 et L 121- 20-2 CC il dispose - sauf à y renoncer - d'un droit de rétractation à la souscription de l'abonnement et peut demander à ABELIAS à cette fin un formulaire de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de 7 jours francs courant à compter de la réception de la première livraison inclue dans l'abonnement.

2. OBJET

ABELIAS vend des fleurs sélectionnées par des spécialistes à des prix forfaitaires variant suivant la commande d’un produit : la fréquence de livraison, la gamme et le nombre de bouquets choisis. 

Détail des offres : 

Les abonnements de fleurs : Vous choisissez votre formule d’abonnement

Pour chacun d’entre eux, il existe des prix spécifiques en fonction du nombre de bouquets choisis, de la gamme de bouquet et de la fréquence de livraison. 

Chaque formule comprend d'une part le prix du produit - la vente proprement dit -et d'autre part le prix de la livraison versé à ABELIAS pour le compte des clients et destiné à être reversé aux livreurs choisis.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Client du Site.

La passation de toute commande de produit et de toute souscription à l’un des abonnements présents sur le Site entraîne adhésion aux présentes Conditions Générales. Le fait de cocher le cas « j’accepte les conditions générales de vente » sur le site ou sur le formulaire d’abonnement papier vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. 

4. ACCES AU SITE

La société ABELIAS exploite le Site web www.abelias.fr où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services de commande et d'abonnements en vue de la réception hebdomadaire, bi mensuelle et mensuelle de bottes de fleurs coupées soigneusement sélectionnées par un spécialiste de la fleur en fonction de la saisonnalité.

La société ABELIAS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société ABELIAS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. VENTE DES FLEURS ET PRESTATION DE SERVICES ANNEXES

La société ABELIAS vend aux clients, des fleurs suivant les différentes commandes et formules d‘abonnement qu’ils choisissent et leur offre les services suivants :

  •    La réception de fleurs coupées et de feuillages sélectionnés avec le plus grand soin par la société ABELIAS avec l'aide d'un spécialiste de la fleur (le nombre de tige et la variété de fleur variant en fonction des formules prix telles que présentées sur le site et choisie par le Client). Pour les formules abonnement, la fréquence de réception sera indiquée par le Client.

6. Abonnements pour les Professionnels :

Les Professionnels choisissent la formule prix, le nombre de bouquets souhaité ainsi que la fréquence leur abonnement. Ce dernier est à durée indéterminée. 

Les clients ont toute conscience de faire appel aux services d’ABELIAS pour :

  •    Le choix des fournisseurs,
  •    Le choix des fleurs,

En qualité de vendeur de fleurs via différents abonnements, le taux de TVA correspondant à la vente de fleurs coupées en botte de la société Abelias est de 10% depuis le 1er Janvier 2014.

  • Le taux de TVA correspondant aux frais de livraison à payer à la société Abelias pour le compte du livreur est de 20 % depuis le 1er Janvier 2014.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

7. LIMITATION DE COMMANDE

Pour un nombre supérieur à 3 bouquets il est demandé à nos clients de nous contacter directement via l’adresse de contact indiquée sur le site internet www.abelias.fr afin que la société Abelias établisse un devis personnalisé. 

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société ABELIAS, agissant pour le compte des fournisseurs vendeurs d’une part et des clients acheteurs d’autre part, s’engage à faire en sorte que les commandes et/ou abonnements sélectionnés soient honorés.

Cas exceptionnel : certaines fleurs sont sujettes aux conditions climatiques et/ou maladie ; de ce fait nous ne pouvons certifier la disponibilité des variétés annoncées.

Le diamètre du bouquet renseigné est susceptible de varier selon les livraisons celui-ci est donné à titre indicatif.

9. PRIX

Le prix de la commande et de l'abonnement est celui indiqué sur le Site et s'entend toutes taxes comprises incluant les frais de transport. Le prix total est indiqué lors de la validation par le Client de sa commande ou de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

10. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Le premier paiement par prélèvement mensuel est payé le jour de l'inscription. Le deuxième paiement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client. Une facture est créée à chaque débit par la société Abelias et est disponible sur l'espace client sur le site www.abelias.fr.

Par ailleurs, le client recevra tous les mois un mail de renouvellement comprenant la facture pour le mois correspondant. 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par virement SEPA.

Le Client garantit à ABELIAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.abelias.fr. 

ABELIAS ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

ABELIAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

11. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison 

ABELIAS livre ses clients en fonction du choix effectué lors de la passation de commande.

Délais de livraison

Une fois le choix effectué, 
Le client est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire en journée. Il existe deux tranches horaires : matin (8h à 12h et après-midi 12h à 20h). Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et le jour de livraison indiqués par le client lors de la passation de la commande. 

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur choisis par ABELIAS à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Absence ou refus du destinataire 

En cas d'absence du destinataire : le transporteur ou ABELIAS enverra un message au destinataire par Email et/ou SMS afin que le destinataire le contacte pour convenir d'un second passage. Il ne se représentera chez le destinataire qu'après avoir convenu d'un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche). 

Faute pour le destinataire de contacter le transporteur dans les deux jours ouvrés suivants le premier passage afin de convenir d'un rendez-vous pour un nouveau passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire fixe un rendez-vous avec le transporteur pour un second passage après dépassement du temps de conservation du produit dans le cas où celui-ci serait composé de fleurs fraiches ou de végétaux, soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux. 

Abelias ne peut être tenu responsable d'un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeur, à un fait imputable au client, tel qu'une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre. 

12. SANTE

Nos produits sont uniquement destinés à la décoration et ne sont en aucun cas comestibles.

Abelias ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’ingestion ou d’allergie à nos fleurs.

13. RECLAMATION

En cas de réclamation concernant la commande d’un produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la société Abelias.

Traitement des réclamations. Dans tous les cas, il appartient au client de fournir dans les meilleurs délais, et dans les 24 heures pour les réclamations concernant les produits floraux, tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté tels que des photos du produit dans l’état où il a été livré. Le client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Abelias d’en vérifier la réalité. 



Abelias s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais. 

Le client ne pourra se faire rembourser, en tout ou partie, qu’après constatation avérée du défaut par toutes les parties.

14. RETARD DE LIVRAISON


Abelias ne peut être tenu responsable d'un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeur, à un fait imputable au client, tel qu'une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat. 

15. DROIT DE RETRACTATION

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux. Les produits floraux étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits floraux passées sur le site www.Abelias.fr

16. MODALITE D'ABONNEMENT

Abonnement

L’abonnement est à durée indéterminée avec paiement mensuel.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison hebdomadaire, bi mensuel ou mensuel d’un ou de plusieurs bouquets expédiés par Abelias jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement, à la date d’anniversaire chaque mois de la date d’abonnement . Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Abelias confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première livraison sera effectuée selon la date indiquée lors de la commande

Les modifications sur votre commande (mise en pause, résiliation, changement d’adresse) pourront etre effectué sur l’espace clien sur le site www.abelias.fr

Pour plus d’informations rdv sur notre FAQ

L’abonnement peut être interrompu temporairement.

La mise en pause prend effet 7 jours après la demande formulée par le client  jusqu’à la réactivation de l’abonnement par le Client. 

Désabonnement

Abonnement à durée illimitée

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Rendez-vous dans votre espace client, puis cliquez sur le bouton « Résilier » 

La date de la prochaine expédition figure dans votre espace client. (A priori le Lundi)

Toutefois, tout livraisons payées par le Client lui sera automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière livraison pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de résiliation sur son espace personnel sur le site Abelias.fr.

Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en région parisienne et en normandie.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

17. DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sur le Site, et/ou lors de la passation d’une commande sur le Site, et/ou via les formulaires de demande du Site, font l’objet de traitements informatisés par Abelias.

Ces traitements sont destinés :

a)     à la création et au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer commande sur le Site ;

b)    à la gestion des commandes - dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l’établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de passer commande ;

c)     à communiquer les informations et offres commerciales et promotionnelles Abelias au Client et – avec son consentement exprès – au Visiteur, étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction des centres d’intérêt du Client ou du Visiteur. Le cas échéant, le Visiteur ou le Client pourra à tout moment décider de retirer son consentement à cet effet en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse contact@abelias.fr, ou en cliquant sur le lien situé sur la page personnalisée de son compte client (accessible dans l'espace "Mon Compte") ;

d)     à la gestion des demandes exprimées dans le formulaire de contact – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d’envoyer la demande.

Abelias pourra être amené à transférer les données du Visiteur ou du Client à des tiers dans les conditions définies ci-après :

a)     dans la mesure où la livraison d’une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées du Client ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone et e-mail) ;

b)    dans l'hypothèse d'un paiement effectué par le Client lors d'une passation de Commande sur le Site, les données de la carte bancaire ou du prélèvement bancaire utilisée par le Client seront transférées à Stripe (https://stripe.com/fr) ;

c)    l'envoi de communications, newsletters, offres commerciales et promotionnelles  pourra être sous-traité par Abelias auprès de prestataires.

Les données du Visiteur, du Client et celles des destinataires des Commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données collectées sera effectuée pour la durée suivante :

a)     les données collectées lors de la création d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;

b)    les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations ;

c)     les données collectées pour adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles Abelias (email, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;

d)    les données collectées relatives au programme de parrainage seront conservées pour la durée de la participation au programme parrainage ;

e)     les données collectées dans le cadre des formulaires de contact - si le Visiteur n’est pas devenu Client et n'a pas accepté de recevoir informations et offres commerciales et promotionnelles -  seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle le formulaire a été complété.

A l'expiration des durées mentionnées au (a) (b), (c), (d) et (e) ci-avant, Abelias supprimera les données.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), le Visiteur ou le Client dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
  • d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
  • d'un droit de ne pas faire l'objet de mesures de profilage,
  • d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,

qu’il peut exercer en écrivant à Abelias en adressant un justificatif d’identité soit par email à l’adresse : contact@abelias.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Abelias, 117 rue lamartine 78500 Sartrouville.

Le Visiteur ou le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").

Abelias a désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données :

Monsieur Félix Cladière : felix.cladiere@abelias.fr

18. COOKIES

Les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur l'ordinateur du Visiteur, ayant les finalités suivantes : personnalisation du Site, analyse du trafic, mémorisation des informations de connexion, conservation des produits sélectionnés par le Visiteur et ajoutés dans son panier, réalisation d'actions publicitaires et statistiques.

Lors d'une première visite sur le Site, un bandeau signalant la présence de cookies s'affiche.

Les cookies sont stockées sur le terminal du Visiteur jusqu'au retrait effectué par le Visiteur, dans une limite de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Visiteur.

Le Visiteur a toutefois la possibilité de refuser l'installation de ces cookies ou de les supprimer une fois qu'ils ont été installés en modifiant les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise. Pour en savoir plus, le Visiteur a la possibilité de cliquer sur le lien correspondant à son navigateur Internet ci-après :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/cookies

Dans l'hypothèse où le Visiteur refuse les cookies, la navigation du Visiteur sur le Site demeure possible, mais le Visiteur ne peut bénéficier des finalités des cookies dont il a refusé l'installation. A ce titre, le refus des cookies relatifs à la mémorisation des informations de connexion et/ou de conservation des produits sélectionnés dans le panier pourra entraîner l'impossibilité de passer une commande de produits sur le Site et de se connecter à son compte client.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque " Abelias " est déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro DEM-4861184 . Aucune utilisation de la marque " Abelias " ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société Abelias.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

20. OFFRES PROMOTIONNELLES

Les Clients sont par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS. Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS, il appartient au Client d'écrire à contact@abelias.fr afin de retirer son nom de la liste d'envoi. 

21. FORCE MAJEURE

La société Abelias ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

22. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contentieux entre les parties, celles-ci s’obligent expressément, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution de conciliation.

EN CAS D’ACTIONS JUDICIAIRES, LES PARTIES CONVIENNENT DE PORTER CELLES-CI DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS, DANS LE CAS DE LITIGE ENTRE ABELIAS ET DES ABONNES COMMERÇANT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

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